Avis de décès de

M. RAMILLON Daniel Clement

Né le 05/02/1949 - Décédé le 19/04/2010
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Sexe : Homme
Nom : RAMILLON
Prénom(s) : Daniel Clement
Date de naissance : 05/02/1949
Lieu de naissance : Ribecourt-Dreslincourt - 60 - Oise Code Insee 60537
Date de décès : 19/04/2010 (61 ans)
Lieu de décès : Noyon - 60 - Oise Code Insee 60471
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMILLON Daniel Clement, vous devez contacter la mairie de Noyon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMILLON Daniel Clement qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMILLON Daniel Clement. - Né le 05/02/1949 à Ribecourt-Dreslincourt - 60 - Oise. - Décédé le 19/04/2010 à Noyon - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19199732-ramillon-daniel-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMILLON Daniel Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMILLON Daniel Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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