Avis de décès de

M. CHAVANNE Pascal Patrice

Né le 03/10/1956 - Décédé le 29/04/2010
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANNE
Prénom(s) : Pascal Patrice
Date de naissance : 03/10/1956
Lieu de naissance : Sainte-Savine - 10 - Aube Code Insee 10362
Date de décès : 29/04/2010 (53 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANNE Pascal Patrice, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANNE Pascal Patrice qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANNE Pascal Patrice. - Né le 03/10/1956 à Sainte-Savine - 10 - Aube. - Décédé le 29/04/2010 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19208078-chavanne-pascal-patrice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANNE Pascal Patrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANNE Pascal Patrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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