Avis de décès de

M. MARVILLE Philippe Andre Pascal

Né le 19/04/1952 - Décédé le 09/02/2010
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Sexe : Homme
Nom : MARVILLE
Prénom(s) : Philippe Andre Pascal
Date de naissance : 19/04/1952
Lieu de naissance : Pully - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 09/02/2010 (57 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 01635 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARVILLE Philippe Andre Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARVILLE Philippe Andre Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.