Avis de décès de

M. SAUBIETTE Pascal Gerard

Né le 19/02/1965 - Décédé le 22/04/2010
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SAUBIETTE
Prénom(s) : Pascal Gerard
Date de naissance : 19/02/1965
Lieu de naissance : Gennevilliers - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92036
Date de décès : 22/04/2010 (45 ans)
Lieu de décès : Asnières-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92004
Acte de décès : Numéro 163 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUBIETTE Pascal Gerard, vous devez contacter la mairie de Asnières-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUBIETTE Pascal Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUBIETTE Pascal Gerard. - Né le 19/02/1965 à Gennevilliers - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 22/04/2010 à Asnières-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 163. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19219421-saubiette-pascal-gerard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUBIETTE Pascal Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUBIETTE Pascal Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts