Avis de décès de

M. BERTETTO Andre

Né le 17/07/1936 - Décédé le 27/04/2010
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Sexe : Homme
Nom : BERTETTO
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 17/07/1936
Lieu de naissance : Pontailler Sur Saone - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21496
Date de décès : 27/04/2010 (73 ans)
Lieu de décès : Corbonod - 01 - Ain Code Insee 01118
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTETTO Andre, vous devez contacter la mairie de Corbonod. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTETTO Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTETTO Andre. - Né le 17/07/1936 à Pontailler Sur Saone - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 27/04/2010 à Corbonod - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19220540-bertetto-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTETTO Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTETTO Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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