Avis de décès de

M. FORMAL Patrick Anatole Robert

Né le 06/09/1948 - Décédé le 25/04/2010
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Sexe : Homme
Nom : FORMAL
Prénom(s) : Patrick Anatole Robert
Date de naissance : 06/09/1948
Lieu de naissance : Riantec - 56 - Morbihan Code Insee 56193
Date de décès : 25/04/2010 (61 ans)
Lieu de décès : Riantec - 56 - Morbihan Code Insee 56193
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORMAL Patrick Anatole Robert, vous devez contacter la mairie de Riantec. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORMAL Patrick Anatole Robert qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORMAL Patrick Anatole Robert. - Né le 06/09/1948 à Riantec - 56 - Morbihan. - Décédé le 25/04/2010 à Riantec - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19225328-formal-patrick-anatole-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORMAL Patrick Anatole Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORMAL Patrick Anatole Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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