Avis de décès de

M. DEVOS Jean-Pierre Daniel

Né le 03/04/1949 - Décédé le 12/05/2010
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Jean-Pierre Daniel
Date de naissance : 03/04/1949
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 12/05/2010 (61 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 000000353 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Jean-Pierre Daniel, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Jean-Pierre Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Jean-Pierre Daniel. - Né le 03/04/1949 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 12/05/2010 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000353. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19229325-devos-jean-pierre-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Jean-Pierre Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Jean-Pierre Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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