Avis de décès de

M. DELBASSEE Jean-Jacques

Né le 29/06/1954 - Décédé le 15/05/2010
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Sexe : Homme
Nom : DELBASSEE
Prénom(s) : Jean-Jacques
Date de naissance : 29/06/1954
Lieu de naissance : Oignies - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62637
Date de décès : 15/05/2010 (55 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 332 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBASSEE Jean-Jacques, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBASSEE Jean-Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBASSEE Jean-Jacques. - Né le 29/06/1954 à Oignies - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 15/05/2010 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 332. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19230671-delbassee-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBASSEE Jean-Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBASSEE Jean-Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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