Avis de décès de

M. ORMAND Jean-Pierre Yves

Né le 09/07/1945 - Décédé le 18/05/2010
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Sexe : Homme
Nom : ORMAND
Prénom(s) : Jean-Pierre Yves
Date de naissance : 09/07/1945
Lieu de naissance : Villeneuve-Sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47323
Date de décès : 18/05/2010 (64 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47323
Acte de décès : Numéro 220 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORMAND Jean-Pierre Yves, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-sur-Lot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORMAND Jean-Pierre Yves qui semble être décédé dans votre commune le 18/05/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORMAND Jean-Pierre Yves. - Né le 09/07/1945 à Villeneuve-Sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 18/05/2010 à Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 220. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19234060-ormand-jean-pierre-yves. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORMAND Jean-Pierre Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORMAND Jean-Pierre Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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