Avis de décès de

M. ARL Jean Pierre Joseph

Né le 19/03/1940 - Décédé le 31/03/2010
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Sexe : Homme
Nom : ARL
Prénom(s) : Jean Pierre Joseph
Date de naissance : 19/03/1940
Lieu de naissance : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Date de décès : 31/03/2010 (70 ans)
Lieu de décès : Ham-sous-Varsberg - 57 - Moselle Code Insee 57288
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARL Jean Pierre Joseph, vous devez contacter la mairie de Ham-sous-Varsberg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARL Jean Pierre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARL Jean Pierre Joseph. - Né le 19/03/1940 à Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 31/03/2010 à Ham-sous-Varsberg - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19239520-arl-jean-pierre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARL Jean Pierre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARL Jean Pierre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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