Avis de décès de

M. GARCON Pascal Andre

Né le 22/08/1963 - Décédé le 17/05/2010
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Sexe : Homme
Nom : GARCON
Prénom(s) : Pascal Andre
Date de naissance : 22/08/1963
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 17/05/2010 (46 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 1075 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARCON Pascal Andre, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARCON Pascal Andre qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARCON Pascal Andre. - Né le 22/08/1963 à Bernay - 27 - Eure. - Décédé le 17/05/2010 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1075. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19239599-garcon-pascal-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARCON Pascal Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARCON Pascal Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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