Avis de décès de

M. CHAUVEAU Pascal Emile Maurice

Né le 30/09/1960 - Décédé le 07/05/2010
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Sexe : Homme
Nom : CHAUVEAU
Prénom(s) : Pascal Emile Maurice
Date de naissance : 30/09/1960
Lieu de naissance : Nogent-Le-Rotrou - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28280
Date de décès : 07/05/2010 (49 ans)
Lieu de décès : Perche en Nocé - 61 - Orne Code Insee 61309
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUVEAU Pascal Emile Maurice, vous devez contacter la mairie de Perche en Nocé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUVEAU Pascal Emile Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUVEAU Pascal Emile Maurice. - Né le 30/09/1960 à Nogent-Le-Rotrou - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 07/05/2010 à Perche en Nocé - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19246453-chauveau-pascal-emile-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUVEAU Pascal Emile Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUVEAU Pascal Emile Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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