Avis de décès de

M. ROYER Hubert Martial Daniel

Né le 28/08/1935 - Décédé le 26/05/2010
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Hubert Martial Daniel
Date de naissance : 28/08/1935
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 26/05/2010 (74 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1043 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Hubert Martial Daniel, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Hubert Martial Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Hubert Martial Daniel. - Né le 28/08/1935 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 26/05/2010 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1043. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19251072-royer-hubert-martial-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Hubert Martial Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Hubert Martial Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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