Avis de décès de

M. JOSSE Yves Pascal

Né le 12/09/1961 - Décédé le 30/05/2010
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Sexe : Homme
Nom : JOSSE
Prénom(s) : Yves Pascal
Date de naissance : 12/09/1961
Lieu de naissance : Malakoff - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92046
Date de décès : 30/05/2010 (48 ans)
Lieu de décès : Loudéac - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22136
Acte de décès : Numéro 143 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOSSE Yves Pascal, vous devez contacter la mairie de Loudéac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOSSE Yves Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOSSE Yves Pascal. - Né le 12/09/1961 à Malakoff - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 30/05/2010 à Loudéac - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 143. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19251763-josse-yves-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOSSE Yves Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOSSE Yves Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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