Avis de décès de

M. BATARD Marcel Fernand

Né le 12/11/1927 - Décédé le 24/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : BATARD
Prénom(s) : Marcel Fernand
Date de naissance : 12/11/1927
Lieu de naissance : Cognac - 16 - Charente Code Insee 16102
Date de décès : 24/06/2010 (82 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 695 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATARD Marcel Fernand, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATARD Marcel Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATARD Marcel Fernand. - Né le 12/11/1927 à Cognac - 16 - Charente. - Décédé le 24/06/2010 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 695. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19255088-batard-marcel-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATARD Marcel Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATARD Marcel Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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