Avis de décès de

M. TOUSSAINT Andre Germain Eugene

Né le 03/12/1941 - Décédé le 19/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : TOUSSAINT
Prénom(s) : Andre Germain Eugene
Date de naissance : 03/12/1941
Lieu de naissance : Bailleau-Le-Pin - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28021
Date de décès : 19/06/2010 (68 ans)
Lieu de décès : Bailleau-le-Pin - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28021
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUSSAINT Andre Germain Eugene, vous devez contacter la mairie de Bailleau-le-Pin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUSSAINT Andre Germain Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUSSAINT Andre Germain Eugene. - Né le 03/12/1941 à Bailleau-Le-Pin - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 19/06/2010 à Bailleau-le-Pin - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19256820-toussaint-andre-germain-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUSSAINT Andre Germain Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUSSAINT Andre Germain Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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