Avis de décès de

M. BROCHARD Pascal Jacques

Né le 31/03/1959 - Décédé le 11/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : BROCHARD
Prénom(s) : Pascal Jacques
Date de naissance : 31/03/1959
Lieu de naissance : Montargis - 45 - Loiret Code Insee 45208
Date de décès : 11/06/2010 (51 ans)
Lieu de décès : Amilly - 45 - Loiret Code Insee 45004
Acte de décès : Numéro 402 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCHARD Pascal Jacques, vous devez contacter la mairie de Amilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCHARD Pascal Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCHARD Pascal Jacques. - Né le 31/03/1959 à Montargis - 45 - Loiret. - Décédé le 11/06/2010 à Amilly - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 402. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19261409-brochard-pascal-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHARD Pascal Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHARD Pascal Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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