Avis de décès de

M. SCHMITTER Jules Jacques

Né le 14/07/1916 - Décédé le 07/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITTER
Prénom(s) : Jules Jacques
Date de naissance : 14/07/1916
Lieu de naissance : Village-Neuf - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68349
Date de décès : 07/06/2010 (93 ans)
Lieu de décès : Biarritz - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64122
Acte de décès : Numéro 233 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITTER Jules Jacques, vous devez contacter la mairie de Biarritz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITTER Jules Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 07/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITTER Jules Jacques. - Né le 14/07/1916 à Village-Neuf - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 07/06/2010 à Biarritz - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 233. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19266459-schmitter-jules-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITTER Jules Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITTER Jules Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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