Avis de décès de

M. PACQUELET Paul Hippolyte

Né le 10/04/1920 - Décédé le 15/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : PACQUELET
Prénom(s) : Paul Hippolyte
Date de naissance : 10/04/1920
Lieu de naissance : Chevroux - 01 - Ain Code Insee 01102
Date de décès : 15/06/2010 (90 ans)
Lieu de décès : Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône Code Insee 69034
Acte de décès : Numéro 307 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACQUELET Paul Hippolyte, vous devez contacter la mairie de Caluire-et-Cuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACQUELET Paul Hippolyte qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACQUELET Paul Hippolyte. - Né le 10/04/1920 à Chevroux - 01 - Ain. - Décédé le 15/06/2010 à Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 307. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19267597-pacquelet-paul-hippolyte. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACQUELET Paul Hippolyte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACQUELET Paul Hippolyte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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