Avis de décès de

M. BERTOYE Jacques Achille

Né le 07/04/1923 - Décédé le 15/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : BERTOYE
Prénom(s) : Jacques Achille
Date de naissance : 07/04/1923
Lieu de naissance : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Date de décès : 15/06/2010 (87 ans)
Lieu de décès : Francheville - 69 - Rhône Code Insee 69089
Acte de décès : Numéro 134 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTOYE Jacques Achille, vous devez contacter la mairie de Francheville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTOYE Jacques Achille qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTOYE Jacques Achille. - Né le 07/04/1923 à Vienne - 38 - Isère. - Décédé le 15/06/2010 à Francheville - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 134. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19267622-bertoye-jacques-achille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTOYE Jacques Achille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTOYE Jacques Achille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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