Avis de décès de

M. RUBY Andre Martial Antoine

Né le 22/11/1943 - Décédé le 03/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : RUBY
Prénom(s) : Andre Martial Antoine
Date de naissance : 22/11/1943
Lieu de naissance : Faux-La-Montagne - 23 - Creuse Code Insee 23077
Date de décès : 03/06/2010 (66 ans)
Lieu de décès : Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69389
Acte de décès : Numéro 206 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBY Andre Martial Antoine, vous devez contacter la mairie de Lyon 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBY Andre Martial Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBY Andre Martial Antoine. - Né le 22/11/1943 à Faux-La-Montagne - 23 - Creuse. - Décédé le 03/06/2010 à Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 206. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19268060-ruby-andre-martial-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBY Andre Martial Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBY Andre Martial Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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