Avis de décès de

M. MOINET Achille Joseph

Né le 31/12/1900 - Décédé le 23/10/1976
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Sexe : Homme
Nom : MOINET
Prénom(s) : Achille Joseph
Date de naissance : 31/12/1900
Lieu de naissance : Henin-Beaumont - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62427
Date de décès : 23/10/1976 (75 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 661 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINET Achille Joseph, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINET Achille Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINET Achille Joseph. - Né le 31/12/1900 à Henin-Beaumont - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 23/10/1976 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 661. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1927434-moinet-achille-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINET Achille Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINET Achille Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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