Avis de décès de

M. BATIFOIS Daniel Robert

Né le 04/03/1941 - Décédé le 17/05/2010
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Sexe : Homme
Nom : BATIFOIS
Prénom(s) : Daniel Robert
Date de naissance : 04/03/1941
Lieu de naissance : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Date de décès : 17/05/2010 (69 ans)
Lieu de décès : Nassandres sur Risle - 27 - Eure Code Insee 27425
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATIFOIS Daniel Robert, vous devez contacter la mairie de Nassandres sur Risle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATIFOIS Daniel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATIFOIS Daniel Robert. - Né le 04/03/1941 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 17/05/2010 à Nassandres sur Risle - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19276801-batifois-daniel-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATIFOIS Daniel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATIFOIS Daniel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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