Avis de décès de

M. MOTTA Jacques Andre

Né le 07/03/1953 - Décédé le 26/05/2010
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Sexe : Homme
Nom : MOTTA
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 07/03/1953
Lieu de naissance : Lectoure - 32 - Gers Code Insee 32208
Date de décès : 26/05/2010 (57 ans)
Lieu de décès : Auch - 32 - Gers Code Insee 32013
Acte de décès : Numéro 276 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTA Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Auch. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTA Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTA Jacques Andre. - Né le 07/03/1953 à Lectoure - 32 - Gers. - Décédé le 26/05/2010 à Auch - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 276. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19285737-motta-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTA Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTA Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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