Avis de décès de

M. LEROY Pascal Gabriel

Né le 03/04/1961 - Décédé le 07/06/2010
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : LEROY
Prénom(s) : Pascal Gabriel
Date de naissance : 03/04/1961
Lieu de naissance : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Date de décès : 07/06/2010 (49 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 615 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEROY Pascal Gabriel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEROY Pascal Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 07/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEROY Pascal Gabriel. - Né le 03/04/1961 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 07/06/2010 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 615. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19287444-leroy-pascal-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEROY Pascal Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEROY Pascal Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts