Avis de décès de

M. PANETIER Jean-Luc Pascal Frederic

Né le 29/09/1969 - Décédé le 05/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : PANETIER
Prénom(s) : Jean-Luc Pascal Frederic
Date de naissance : 29/09/1969
Lieu de naissance : L'isle-Adam - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95313
Date de décès : 05/06/2010 (40 ans)
Lieu de décès : Osny - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95476
Acte de décès : Numéro 000000178 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANETIER Jean-Luc Pascal Frederic, vous devez contacter la mairie de Osny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANETIER Jean-Luc Pascal Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANETIER Jean-Luc Pascal Frederic. - Né le 29/09/1969 à L'isle-Adam - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 05/06/2010 à Osny - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000178. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19288069-panetier-jean-luc-pascal-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANETIER Jean-Luc Pascal Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANETIER Jean-Luc Pascal Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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