Avis de décès de

M. LABETOULLE Pascal Andre Albert

Né le 16/07/1961 - Décédé le 05/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : LABETOULLE
Prénom(s) : Pascal Andre Albert
Date de naissance : 16/07/1961
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 05/06/2010 (48 ans)
Lieu de décès : Saint-Didier-sur-Chalaronne - 01 - Ain Code Insee 01348
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LABETOULLE Pascal Andre Albert, vous devez contacter la mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LABETOULLE Pascal Andre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LABETOULLE Pascal Andre Albert. - Né le 16/07/1961 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 05/06/2010 à Saint-Didier-sur-Chalaronne - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19288510-labetoulle-pascal-andre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LABETOULLE Pascal Andre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LABETOULLE Pascal Andre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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