Avis de décès de

M. CONTE Gilbert Marcel

Né le 11/07/1932 - Décédé le 27/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : CONTE
Prénom(s) : Gilbert Marcel
Date de naissance : 11/07/1932
Lieu de naissance : Bois-Colombes - 75 Code Insee 75009
Date de décès : 27/06/2010 (77 ans)
Lieu de décès : Pacy-sur-Eure - 27 - Eure Code Insee 27448
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTE Gilbert Marcel, vous devez contacter la mairie de Pacy-sur-Eure. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTE Gilbert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTE Gilbert Marcel. - Né le 11/07/1932 à Bois-Colombes - 75. - Décédé le 27/06/2010 à Pacy-sur-Eure - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19299665-conte-gilbert-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTE Gilbert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTE Gilbert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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