Avis de décès de

M. COURCIER Philippe Hubert

Né le 11/01/1948 - Décédé le 24/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : COURCIER
Prénom(s) : Philippe Hubert
Date de naissance : 11/01/1948
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 24/06/2010 (62 ans)
Lieu de décès : Sainte-Marguerite-en-Ouche - 27 - Eure Code Insee 27566
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURCIER Philippe Hubert, vous devez contacter la mairie de Sainte-Marguerite-en-Ouche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURCIER Philippe Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURCIER Philippe Hubert. - Né le 11/01/1948 à Bernay - 27 - Eure. - Décédé le 24/06/2010 à Sainte-Marguerite-en-Ouche - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19299727-courcier-philippe-hubert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURCIER Philippe Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURCIER Philippe Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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