Avis de décès de

M. BITARD Rene Yvan

Né le 17/10/1931 - Décédé le 13/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : BITARD
Prénom(s) : Rene Yvan
Date de naissance : 17/10/1931
Lieu de naissance : Menesplet - 24 - Dordogne Code Insee 24264
Date de décès : 13/06/2010 (78 ans)
Lieu de décès : Bralleville - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54094
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITARD Rene Yvan, vous devez contacter la mairie de Bralleville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITARD Rene Yvan qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITARD Rene Yvan. - Né le 17/10/1931 à Menesplet - 24 - Dordogne. - Décédé le 13/06/2010 à Bralleville - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19312974-bitard-rene-yvan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITARD Rene Yvan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITARD Rene Yvan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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