Avis de décès de

M. DAUSSY Francis Claude

Né le 12/07/1954 - Décédé le 30/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : DAUSSY
Prénom(s) : Francis Claude
Date de naissance : 12/07/1954
Lieu de naissance : Saint-Vaast-Les-Mello - 60 - Oise Code Insee 60601
Date de décès : 30/06/2010 (55 ans)
Lieu de décès : Creil - 60 - Oise Code Insee 60175
Acte de décès : Numéro 316 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAUSSY Francis Claude, vous devez contacter la mairie de Creil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAUSSY Francis Claude qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAUSSY Francis Claude. - Né le 12/07/1954 à Saint-Vaast-Les-Mello - 60 - Oise. - Décédé le 30/06/2010 à Creil - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 316. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19317618-daussy-francis-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAUSSY Francis Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAUSSY Francis Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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