Avis de décès de

M. BOISSINOT Claude Gerard

Né le 04/11/1948 - Décédé le 05/07/2010
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Sexe : Homme
Nom : BOISSINOT
Prénom(s) : Claude Gerard
Date de naissance : 04/11/1948
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 05/07/2010 (61 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1075 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOISSINOT Claude Gerard, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOISSINOT Claude Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOISSINOT Claude Gerard. - Né le 04/11/1948 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 05/07/2010 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1075. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19322619-boissinot-claude-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOISSINOT Claude Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOISSINOT Claude Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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