Avis de décès de

M. MULSANT Jacques Benoit

Né le 19/03/1915 - Décédé le 12/07/2010
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Sexe : Homme
Nom : MULSANT
Prénom(s) : Jacques Benoit
Date de naissance : 19/03/1915
Lieu de naissance : Lyon 5E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69385
Date de décès : 12/07/2010 (95 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 367 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MULSANT Jacques Benoit, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MULSANT Jacques Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MULSANT Jacques Benoit. - Né le 19/03/1915 à Lyon 5E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 12/07/2010 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 367. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19323925-mulsant-jacques-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MULSANT Jacques Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MULSANT Jacques Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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