Avis de décès de

M. DEVILLARD Francois Rene

Né le 26/09/1919 - Décédé le 14/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLARD
Prénom(s) : Francois Rene
Date de naissance : 26/09/1919
Lieu de naissance : Rigny-Sur-Arroux - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71370
Date de décès : 14/06/2010 (90 ans)
Lieu de décès : Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71486
Acte de décès : Numéro 231 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLARD Francois Rene, vous devez contacter la mairie de Saint-Vallier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLARD Francois Rene qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLARD Francois Rene. - Né le 26/09/1919 à Rigny-Sur-Arroux - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 14/06/2010 à Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 231. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19324787-devillard-francois-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLARD Francois Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLARD Francois Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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