Avis de décès de

M. GROS Francis Joseph Marcel

Né le 18/06/1927 - Décédé le 03/07/2010
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Sexe : Homme
Nom : GROS
Prénom(s) : Francis Joseph Marcel
Date de naissance : 18/06/1927
Lieu de naissance : Decines-Charpieu - 38 Code Insee 38143
Date de décès : 03/07/2010 (83 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 000000321 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROS Francis Joseph Marcel, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROS Francis Joseph Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROS Francis Joseph Marcel. - Né le 18/06/1927 à Decines-Charpieu - 38. - Décédé le 03/07/2010 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000321. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19326108-gros-francis-joseph-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROS Francis Joseph Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROS Francis Joseph Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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