Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme VENTURA DIT VENTOURA Amelie, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme VENTURA DIT VENTOURA Amelie qui semble être décédée dans votre commune le 21/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme VENTURA DIT VENTOURA Amelie. - Née le 15/06/1925 à Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédée le 21/06/2010 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 958. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19326603-ventura-dit-ventoura-amelie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme VENTURA DIT VENTOURA Amelie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme VENTURA DIT VENTOURA Amelie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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