Avis de décès de

M. BILLE Pascal Claude Patrice

Né le 15/06/1957 - Décédé le 15/07/2010
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BILLE
Prénom(s) : Pascal Claude Patrice
Date de naissance : 15/06/1957
Lieu de naissance : Havre(Le) - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 15/07/2010 (53 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 92 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLE Pascal Claude Patrice, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLE Pascal Claude Patrice qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLE Pascal Claude Patrice. - Né le 15/06/1957 à Havre(Le) - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/07/2010 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 92. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19328650-bille-pascal-claude-patrice. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLE Pascal Claude Patrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLE Pascal Claude Patrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts