Avis de décès de

M. PIERRE Michel Maurice Louis Arthur

Né le 16/04/1929 - Décédé le 12/07/2010
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Sexe : Homme
Nom : PIERRE
Prénom(s) : Michel Maurice Louis Arthur
Date de naissance : 16/04/1929
Lieu de naissance : Bihorel - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76095
Date de décès : 12/07/2010 (81 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1517 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PIERRE Michel Maurice Louis Arthur, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PIERRE Michel Maurice Louis Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PIERRE Michel Maurice Louis Arthur. - Né le 16/04/1929 à Bihorel - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/07/2010 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1517. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19329005-pierre-michel-maurice-louis-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIERRE Michel Maurice Louis Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIERRE Michel Maurice Louis Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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