Avis de décès de

M. DONIER Jacques Louis Robert

Né le 18/03/1926 - Décédé le 22/06/2010
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Sexe : Homme
Nom : DONIER
Prénom(s) : Jacques Louis Robert
Date de naissance : 18/03/1926
Lieu de naissance : Paris 8E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 22/06/2010 (84 ans)
Lieu de décès : Épône - 78 - Yvelines Code Insee 78217
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONIER Jacques Louis Robert, vous devez contacter la mairie de Épône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONIER Jacques Louis Robert qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONIER Jacques Louis Robert. - Né le 18/03/1926 à Paris 8E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 22/06/2010 à Épône - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19329990-donier-jacques-louis-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONIER Jacques Louis Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONIER Jacques Louis Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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