Avis de décès de

M. MIRALLES Francois

Né le 25/05/1921 - Décédé le 17/07/2010
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Sexe : Homme
Nom : MIRALLES
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 25/05/1921
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 17/07/2010 (89 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95566
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIRALLES Francois, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-du-Tertre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIRALLES Francois qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIRALLES Francois. - Né le 25/05/1921 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 17/07/2010 à Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19338896-miralles-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIRALLES Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIRALLES Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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