Avis de décès de

M. BERNIER Emmanuel

Né le 16/11/1925 - Décédé le 29/05/2010
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Sexe : Homme
Nom : BERNIER
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 16/11/1925
Lieu de naissance : VIERGES BRITANNIQUES (ILES) Code Insee 99425
Date de décès : 29/05/2010 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Barthélemy - 977 - Saint-Barthélemy Code Insee 97701
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNIER Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Saint-Barthélemy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNIER Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNIER Emmanuel. - Né le 16/11/1925 à VIERGES BRITANNIQUES (ILES). - Décédé le 29/05/2010 à Saint-Barthélemy - 977 - Saint-Barthélemy. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19339846-bernier-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNIER Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNIER Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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