Avis de décès de

M. BOURMAND Robert

Né le 22/08/1936 - Décédé le 27/08/2010
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Sexe : Homme
Nom : BOURMAND
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 22/08/1936
Lieu de naissance : Magny-Les-Jussey - 70 - Haute-Saône Code Insee 70320
Date de décès : 27/08/2010 (74 ans)
Lieu de décès : Bar-sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10034
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURMAND Robert, vous devez contacter la mairie de Bar-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURMAND Robert qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURMAND Robert. - Né le 22/08/1936 à Magny-Les-Jussey - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 27/08/2010 à Bar-sur-Seine - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19342922-bourmand-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURMAND Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURMAND Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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