Avis de décès de

M. SEVILLA Jose Francis Cesar

Né le 06/05/1947 - Décédé le 02/08/2010
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Sexe : Homme
Nom : SEVILLA
Prénom(s) : Jose Francis Cesar
Date de naissance : 06/05/1947
Lieu de naissance : TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 02/08/2010 (63 ans)
Lieu de décès : Vitrolles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13117
Acte de décès : Numéro 162 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVILLA Jose Francis Cesar, vous devez contacter la mairie de Vitrolles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVILLA Jose Francis Cesar qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVILLA Jose Francis Cesar. - Né le 06/05/1947 à TUNISIE. - Décédé le 02/08/2010 à Vitrolles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 162. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19344222-sevilla-jose-francis-cesar. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVILLA Jose Francis Cesar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVILLA Jose Francis Cesar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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