Avis de décès de

M. BUGEJA Dominique

Né le 11/11/1927 - Décédé le 04/08/2010
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Sexe : Homme
Nom : BUGEJA
Prénom(s) : Dominique
Date de naissance : 11/11/1927
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 04/08/2010 (82 ans)
Lieu de décès : Marseille 14e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13214
Acte de décès : Numéro 119 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGEJA Dominique, vous devez contacter la mairie de Marseille 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGEJA Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGEJA Dominique. - Né le 11/11/1927 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 04/08/2010 à Marseille 14e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 119. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19344827-bugeja-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGEJA Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGEJA Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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