Avis de décès de

M. BORNET Jacques Clement Emilien Louis

Né le 24/08/1933 - Décédé le 20/08/2010
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Sexe : Homme
Nom : BORNET
Prénom(s) : Jacques Clement Emilien Louis
Date de naissance : 24/08/1933
Lieu de naissance : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Date de décès : 20/08/2010 (76 ans)
Lieu de décès : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Acte de décès : Numéro 443 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNET Jacques Clement Emilien Louis, vous devez contacter la mairie de Rochefort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNET Jacques Clement Emilien Louis qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNET Jacques Clement Emilien Louis. - Né le 24/08/1933 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 20/08/2010 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 443. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19345906-bornet-jacques-clement-emilien-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNET Jacques Clement Emilien Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNET Jacques Clement Emilien Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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