Avis de décès de

M. PINSAULT Raymond Marie Ange

Né le 03/04/1932 - Décédé le 14/08/2010
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Sexe : Homme
Nom : PINSAULT
Prénom(s) : Raymond Marie Ange
Date de naissance : 03/04/1932
Lieu de naissance : Pluduno - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22237
Date de décès : 14/08/2010 (78 ans)
Lieu de décès : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Acte de décès : Numéro 389 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINSAULT Raymond Marie Ange, vous devez contacter la mairie de Dinan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINSAULT Raymond Marie Ange qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINSAULT Raymond Marie Ange. - Né le 03/04/1932 à Pluduno - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 14/08/2010 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 389. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19347308-pinsault-raymond-marie-ange. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINSAULT Raymond Marie Ange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINSAULT Raymond Marie Ange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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