Avis de décès de

M. COUGNOT Philippe Marcel Jacques

Né le 17/12/1935 - Décédé le 28/01/2010
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Sexe : Homme
Nom : COUGNOT
Prénom(s) : Philippe Marcel Jacques
Date de naissance : 17/12/1935
Lieu de naissance : Bois-Colombes - 75 Code Insee 75009
Date de décès : 28/01/2010 (74 ans)
Lieu de décès : Inde Code Insee 99223
Acte de décès : Numéro 552 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUGNOT Philippe Marcel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUGNOT Philippe Marcel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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