Avis de décès de

M. DUTEL Michel

Né le 04/12/1954 - Décédé le 20/08/2010
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Sexe : Homme
Nom : DUTEL
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 04/12/1954
Lieu de naissance : Saint-Remy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71475
Date de décès : 20/08/2010 (55 ans)
Lieu de décès : Valserhône - 01 - Ain Code Insee 01033
Acte de décès : Numéro 64 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTEL Michel, vous devez contacter la mairie de Valserhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTEL Michel qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTEL Michel. - Né le 04/12/1954 à Saint-Remy - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 20/08/2010 à Valserhône - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 64. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19381186-dutel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTEL Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTEL Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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