Avis de décès de

M. GRILLON Pascal Germain Simon

Né le 05/11/1963 - Décédé le 26/08/2010
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Sexe : Homme
Nom : GRILLON
Prénom(s) : Pascal Germain Simon
Date de naissance : 05/11/1963
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 26/08/2010 (46 ans)
Lieu de décès : Les Hôpitaux-Vieux - 25 - Doubs Code Insee 25308
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRILLON Pascal Germain Simon, vous devez contacter la mairie de Les Hôpitaux-Vieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRILLON Pascal Germain Simon qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRILLON Pascal Germain Simon. - Né le 05/11/1963 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédé le 26/08/2010 à Les Hôpitaux-Vieux - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19389219-grillon-pascal-germain-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRILLON Pascal Germain Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRILLON Pascal Germain Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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