Avis de décès de

M. ACHARD Daniel Rene

Né le 10/01/1927 - Décédé le 30/08/2010
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Sexe : Homme
Nom : ACHARD
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 10/01/1927
Lieu de naissance : Paris 8E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 30/08/2010 (83 ans)
Lieu de décès : Moliets-et-Maa - 40 - Landes Code Insee 40187
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ACHARD Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Moliets-et-Maa. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ACHARD Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 30/08/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ACHARD Daniel Rene. - Né le 10/01/1927 à Paris 8E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 30/08/2010 à Moliets-et-Maa - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19396265-achard-daniel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ACHARD Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ACHARD Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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